Talons Chaussure Noir Party Plateau Kult Hauts Escarpins V1258 wazT61 Talons Chaussure Noir Party Plateau Kult Hauts Escarpins V1258 wazT61 Talons Chaussure Noir Party Plateau Kult Hauts Escarpins V1258 wazT61 Talons Chaussure Noir Party Plateau Kult Hauts Escarpins V1258 wazT61 Talons Chaussure Noir Party Plateau Kult Hauts Escarpins V1258 wazT61
Talons Noir Chaussure Escarpins Hauts Plateau V1258 Party Kult

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui utilise de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

Celle-ci lui adresse un accord l’autorisant à utiliser la musique enregistrée au cours des spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

–Un accord par spectacle* les autorisant à utiliser des musiques enregistrées déterminées au cours de toutes les représentations d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.

–Un accord longue durée* (5 ans) autorisant toute utilisation de musique enregistrée pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20 % sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres, à l’aide d’un bordereau*, l’utilisation de musique enregistrée dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

Kult Hauts Escarpins Noir V1258 Party Chaussure Plateau Talons
Contact du service droits du spectacle vivant

Pour toute question ou demande relative à l’utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le service droits du spectacle vivant de la SPEDIDAM :
-par mail à l’adresse : spectaclevivant@spedidam.fr
-ou par téléphone : 01 44 18 58 52

Chaussure Party Kult Hauts V1258 Noir Plateau Escarpins Talons Documents et formulaires à télécharger

Imprimé pour accord

Bordereau déclaratif

Formulaire d’accord longue durée

Formulaire d’accord par spectacle

Tarifs

Hauts Chaussure Plateau V1258 Talons Party Escarpins Noir Kult