Riesa Rohde Rot Femme bordeaux 42 Pantoufles AYdYrwq Riesa Rohde Rot Femme bordeaux 42 Pantoufles AYdYrwq Riesa Rohde Rot Femme bordeaux 42 Pantoufles AYdYrwq Riesa Rohde Rot Femme bordeaux 42 Pantoufles AYdYrwq Riesa Rohde Rot Femme bordeaux 42 Pantoufles AYdYrwq Riesa Rohde Rot Femme bordeaux 42 Pantoufles AYdYrwq
Rohde Femme 42 bordeaux Pantoufles Riesa Rot

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui utilise de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

Celle-ci lui adresse un accord l’autorisant à utiliser la musique enregistrée au cours des spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

–Un accord par spectacle* les autorisant à utiliser des musiques enregistrées déterminées au cours de toutes les représentations d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.

–Un accord longue durée* (5 ans) autorisant toute utilisation de musique enregistrée pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20 % sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres, à l’aide d’un bordereau*, l’utilisation de musique enregistrée dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

Rohde Pantoufles 42 Femme Riesa bordeaux Rot
Contact du service droits du spectacle vivant

Pour toute question ou demande relative à l’utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le service droits du spectacle vivant de la SPEDIDAM :
-par mail à l’adresse : spectaclevivant@spedidam.fr
-ou par téléphone : 01 44 18 58 52

42 bordeaux Femme Rot Riesa Pantoufles Rohde Documents et formulaires à télécharger

Imprimé pour accord

Bordereau déclaratif

Formulaire d’accord longue durée

Formulaire d’accord par spectacle

Tarifs

Pantoufles 42 bordeaux Rohde Femme Rot Riesa