Chestnut Suntan Ugg Lane 1020027 Ugg Lane 6zwnp4gFxq Chestnut Suntan Ugg Lane 1020027 Ugg Lane 6zwnp4gFxq Chestnut Suntan Ugg Lane 1020027 Ugg Lane 6zwnp4gFxq Chestnut Suntan Ugg Lane 1020027 Ugg Lane 6zwnp4gFxq Chestnut Suntan Ugg Lane 1020027 Ugg Lane 6zwnp4gFxq Chestnut Suntan Ugg Lane 1020027 Ugg Lane 6zwnp4gFxq
Lane 1020027 Ugg Ugg Lane Suntan Chestnut

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui utilise de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

Celle-ci lui adresse un accord l’autorisant à utiliser la musique enregistrée au cours des spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

–Un accord par spectacle* les autorisant à utiliser des musiques enregistrées déterminées au cours de toutes les représentations d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.

–Un accord longue durée* (5 ans) autorisant toute utilisation de musique enregistrée pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20 % sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres, à l’aide d’un bordereau*, l’utilisation de musique enregistrée dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

Lane Ugg Chestnut Ugg 1020027 Lane Suntan
Contact du service droits du spectacle vivant

Pour toute question ou demande relative à l’utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le service droits du spectacle vivant de la SPEDIDAM :
-par mail à l’adresse : spectaclevivant@spedidam.fr
-ou par téléphone : 01 44 18 58 52

Lane Lane 1020027 Chestnut Ugg Suntan Ugg Documents et formulaires à télécharger

Imprimé pour accord

Bordereau déclaratif

Formulaire d’accord longue durée

Formulaire d’accord par spectacle

Tarifs

1020027 Suntan Chestnut Ugg Lane Ugg Lane